Publié par Fabrice Jobard

Question : Un élu à la fois Conseiller Régional  et Conseiller municipal d'opposition peut-il se faire remplacer en tant que Conseiller Régional à une cérémonie patriotique locale par un conseiller municipal de sa liste ?

 

Réponse :  Il est strictement interdit pour un conseiller régional représentant sa collectivité de se faire remplacer par un élu d'une autre collectivité...

 

A ma connaissance il n'y a pas de jurisprudence sur le sujet, mais le décret 89-655 du 13 septembre est clair : 

En effet son Article 13 précise : 

Les rangs et préséances ne se délèguent pas.

A l'exception des représentants du Président de la République , les représentants des autorités qui assistent à une cérémonie publique occupent, dans l'ordre des préséances, le rang correspondant à leur grade ou à leur fonction et non pas le rang de l'autorité qu'ils représentent.

En revanche, les autorités qui exercent des fonctions à titre intérimaire ou dans le cadre d'une suppléance statutaire ont droit au rang de préséance normalement occupé par le titulaire desdites fonctions.

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