Question de lecteur... les représentations aux cérémonies patriotiques
Question : Un élu à la fois Conseiller Régional et Conseiller municipal d'opposition peut-il se faire remplacer en tant que Conseiller Régional à une cérémonie patriotique locale par un conseiller municipal de sa liste ?
Réponse : Il est strictement interdit pour un conseiller régional représentant sa collectivité de se faire remplacer par un élu d'une autre collectivité...
A ma connaissance il n'y a pas de jurisprudence sur le sujet, mais le décret 89-655 du 13 septembre est clair :
En effet son Article 13 précise :
Les rangs et préséances ne se délèguent pas.
A l'exception des représentants du Président de la République , les représentants des autorités qui assistent à une cérémonie publique occupent, dans l'ordre des préséances, le rang correspondant à leur grade ou à leur fonction et non pas le rang de l'autorité qu'ils représentent.
En revanche, les autorités qui exercent des fonctions à titre intérimaire ou dans le cadre d'une suppléance statutaire ont droit au rang de préséance normalement occupé par le titulaire desdites fonctions.