Publié par Fabrice Jobard

drapeau_europe.jpgLe décret n° 2010-116 du 4 février 2010 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, a modifié le rang de préséance des « représentants au Parlement européen ». Ils prennent place immédiatement après les parlementaires nationaux.

A Paris ( article 2 du décret n° 89-655), ils sont placés au 13° rang,

dans les autres départements ainsi que dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, ( article 3 du décret n° 89-655), ils sont placés au 4° rang.

En cette période d'élections régionales, attention donc aux candidats en position éligible déjà députés européens qui auront dans certaines circonstances un rang protocolaire supérieur au président de Région si ce dernier n'est pas député ou sénateur !

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lizier 22/04/2010


Bonjour,

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Je vous remercie bonne journée

Nicolas
Graphiste