Publié par Fabrice Jobard

Le représentant du gouvernement occupe toujours le premier rang. Préfets et Sous-Préfets représentent l'Etat dans les départements. Ils ont la prééminence sur toutes les autres personnalités. Le Préfet de Région, s'il assiste à une manifestation dans un département autre que le département du chef-lieu dont il est le préfet, ne s'exprime pas, en principe.

Les députés ont la préséance sur sur les sénateurs, même si au plan national national, le Président du Sénat (il assure l'intérim du Président de la République) passe devant le Président de l'Assemblée Nationale. Les élus ont rang de préséance sur les fonctionnaires, sauf le Préfet ou son représentant. 

Les élus de même rang sont classés selon l'ancienneté de leur élection, sauf dispositions contraires.

 

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Fabrice Jobard 10/03/2013 11:09

Bonjour et merci pour vos remarques qui sont très intéressantes.
Je pense effectivement que vous avez raison sur le fond.
Les attributions du préfet de région sont actuellement régies par le décret du 29 avril 20041 (qui se substitue au décret du 10 mai 1982, qui lui-même reprenait largement les dispositions d’un
décret de 1964). Dans le cadre de la RGPP, lancée en 2007 , le Préfet de région est cependant appelé à devenir le véritable chef de l'administration de l'État dans la région, avec un pouvoir accru
sur les services déconcentrés régionaux ainsi que sur les préfets de département. Cette réforme est effective avec le décret no 2010-146 du 16 février 2010, qui modifie celui de 2004 et place
désormais les préfets de département sous l'autorité des préfets de région, sauf dans les domaines du droit des étrangers, de la police administrative et du contrôle de légalité sur les
collectivités territoriales.
Les textes du Protocole (article 3 du décret du 13 septembre 1989) ne prennent pas encore en compte cette évolution en cours. C'est souvent le cas d'ailleurs puisqu'il n'est toujours pas fait
explicitement mention de l'intercommunalité, des Villes découpées en arrondissement, etc.

fabienh 09/03/2013 18:12

Bonjour,

Bravo pour votre blog !

Je suis assez étonné de la précision sur le préfet de région. Si le préfet de région est présent, à défaut de la présence d'un membre du Gouvernement (ou du chef de l'Etat !), il est le plus haut
représentant de l'Etat, occupe la première place et, en terme de discours, s'exprime donc en dernier.

Pour raisons diplomatiques entre préfets, on peut accepter que le préfet de département parle avant le préfet de région, mais c'est très rare.

Ce qu'il faut bien comprendre, concernant les préfets, c'est que préfets de région et de département ont des compétences distinctes.

Pour "résumer", le préfet de département a les compétences "du présent". Il a en charge la sécurité (dirige police et gendarmerie...), la sécurité civile, les directions départementales de cohésion
sociale et de protection des populations...

Le préfet de région, qui est le préfet du département chef-lieu de région, a en plus, au niveau régional, les compétences "de l'avenir". Il a en charge les projets structurants, l'environnement,
l'économie, l'emploi, l'agriculture, la culture...

Les fonds d’État sont soit fléchés départementaux, soit fléchés régionaux, et les dossiers sont pilotés par des directions différentes, directions départementales (DDPP, DDCS, DDTM...) ou
directions régionales (DREAL, DIRECCTE, DRAAF, DRAC...).

Ainsi, si le préfet de région se déplace dans un autre département de sa région que le département chef-lieu, c'est qu'il vient visiter, inaugurer ou introduire un équipement, un séminaire etc. qui
a été financé sur fonds régionaux et piloté par une direction régionale.

C'est plutôt en ce sens, je pense, qu'il faut comprendre les répartitions entre préfet de région et préfet de département.