Publié par Fabrice Jobard

Corse-copie-1.jpgLe rapporteur public a rejeté, le 22 avril, devant le tribunal administratif de Bastia l'usage de la langue corse dans les délibérations du conseil municipal d'une commune de l'île.

Chargé de dire le droit, le rapporteur a ainsi demandé l’annulation d’une délibération du conseil municipal de Galeria (Haute-Corse) du 7 avril 2009. Cette délibération stipule qu’une séance sur deux du conseil se tient intégralement en corse et que les décisions prises sont traduites en français pour être transmises à la préfecture dans le cadre du contrôle de légalité.
Le préfet de Haute-Corse avait introduit le 23 juin une requête en annulation de cette délibération devant le tribunal administratif.

Pour le rapporteur public, l’initiative du maire de Galeria, Daniel Rossi, est contraire à l’article 2 de la Constitution, qui dit que la langue de la République est le français. Les langues régionales, a-t-il ajouté, sont reconnues depuis 2008 dans la Constitution mais ne peuvent limiter l’utilisation du français dans les actes administratifs.
L’avocat du maire, Me Jean-François Poli, a souligné qu’il ne s’agissait pas de substituer le corse au français mais de permettre aux deux langues de coexister.
Le tribunal administratif a mis sa décision en délibéré à une date non précisée.

Des dizaines de militants nationalistes, parmi lesquels des élus à l’Assemblée de Corse, notamment deux têtes de listes aux élections territoriales, les avocats Gilles Simeoni et Jean-Guy Talamoni, ont assisté à l’audience.
Derrière une banderole proclamant « Lingua Corse Lingua Viva » (Langue corse, langue vivante), une quarantaine de lycéens regroupés devant le tribunal administratif ont chanté l’hymne national corse, « Dio vi salve Regina » (Dieu vous sauve, Reine).

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