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French parliamentary Protocol is different from  State Protocol...

 Le protocole de l'Assemblée Nationale Française est indépendant de celui de l'Etat.

D'ailleurs, le décret de 1989 ne classe pas les députés entre eux.

Comme me l'a recemment expliqué Franck Baron, le responsable du Protocole, le classement des députés est établi quasiment au jour le jour en s'appuyant sur la grille suivante.

 

1 : le Président de l'Assemblée Nationale

2 : le Bureau de l'Assemblée (les 6 vice-Présidents classés dans l'ordre donné au moment de leur entrée en fonction)

3 : les questeurs (trois, classés dans l'ordre donné au moment de leur entrée en fonction)

4 : les secrétaires de l'Assemblée (12 : classement par ancienneté dans le mandat et âge si néccessaire)

5 : les anciens Premiers Ministres

6 : les anciens Présidents de l'Assemblée Nationale

7 : les Présidents de commission (classement dans l'ancienneté dans le mandat)

8 : les Présidents de groupe (selon... l'effectif dans le mandat)

9 : les anciens Ministres (selon l'ancienneté dans leur mandat de député)

10 : tous les autres députés, dans l'ancienneté de leur mandat de député.

 

Pour avoir plus de précision : contacter directement l'assemblée !

 

 


Tag(s) : #Les institutions

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