Publié par Fabrice Jobard

Envoyé par mon ami Bernard Béguin :
Le législateur encadre désormais de manière étonnante le port de l'écharpe tricolore. On apprend ainsi dans la rubrique juridique de la Gazette des Communes du 26 mai dernier que l'écharpe tricolore est totalement prohibée pour les adjoints dans une manifestation publique, dès lors que le maire porte la sienne "avec glands à franges d'or". Ils ne peuvent l'arborer qu'en cas de représentation du dit maire ou d'exercice de leur qualité d'officier de police judiciaire ou d'état-civil (notamment les mariages). - CGCT, article D.2122-4
D'autre part, autre surprise: le maire n'est absolument habilité à apposer cocarde tricolore sur son véhicule (le logo de la collectivité, si...). La liste des "autorités autorisées" est décrite par le décret du 13 septembre 1989: il s'agit notamment du président de la République et des parlementaires.
Chaque week-end, nous le savons, bien des élus sont virtuellement hors-la-loi... Que ce soit dans des manifestations "officielles" ou à caractère plus "politique" (manifestations revendicatives..).
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